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/ Une vision 360°

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Convention franco-luxembourgeoise – non double imposition

Source image Une journée parisienne fructueuse pour FRALUX Solutions et la Députée Isabelle RAUCH.

Le 10 septembre , nous étions à Bercy pour échanger avec le cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, et la Direction de la législation fiscale, de la convention fiscale France / Luxembourg.

Grâce à la ténacité de la Députée et au soutien technique que nous avons pu lui apporter, les frontaliers vont pouvoir être rassurés sur les effets de cette convention, concernant l’imposition des revenus du travail.

Consultez ci-après l’Avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

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